1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Nzassa, édité par Nanbara, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM d'Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2026-B13-00419, IDU CI-2026-0051040P, dont le siège est situé Boulevard Latrille, en face de l'ENA, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire (« Nanbara »). Nzassa permet aux associations de gérer leurs membres, leurs cotisations, leurs collectes et leurs dépenses, et à leurs membres de payer leurs cotisations.
Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.
2. Définitions
- Association : groupement créé dans Nzassa par un utilisateur.
- Bureau : les membres ayant le rôle de président ou de trésorier d'une association.
- Membre : toute personne rattachée à une association dans Nzassa.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Nzassa.
3. Compte et sécurité
Le compte est créé avec un numéro de téléphone vérifié par SMS et protégé par un code PIN personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son code PIN et des opérations confirmées avec celui-ci. Après cinq codes PIN erronés, le compte est verrouillé et doit être réinitialisé par SMS.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à signaler sans délai toute perte de téléphone ou tout usage suspect de son compte au support.
4. Rôle de Nzassa et circuit des fonds
Nzassa est un outil de gestion des cotisations et d'initiation des paiements. Les paiements par mobile money sont exécutés par des prestataires de paiement et des opérateurs agréés (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money) selon leurs propres conditions.
**Aucun fonds ne transite par les comptes de Nanbara.** Chaque paiement est débité du compte mobile money du membre et crédité directement sur le compte mobile money de l'association bénéficiaire. Nanbara ne détient, ne conserve et ne gère à aucun moment les fonds des associations ou de leurs membres ; elle perçoit uniquement ses frais de service.
L'association désigne le compte mobile money qui reçoit ses paiements, de préférence ouvert à son nom, et en demeure seule responsable.
Nanbara n'est pas partie aux relations entre une association et ses membres : le montant des cotisations, l'usage des fonds et les décisions de l'association relèvent de ses statuts et de ses organes.
5. Engagements du bureau
Le bureau s'engage à n'inscrire que des personnes ayant accepté de rejoindre l'association, à saisir fidèlement les paiements en espèces effectivement reçus et à utiliser les fonds conformément aux décisions de l'association.
Toute dépense ou tout retrait au-delà du seuil fixé par l'association requiert la validation d'un second membre du bureau. Le bureau veille à compter au moins deux membres pour permettre ces validations.
6. Paiements, frais et contestations
Les frais de service applicables à un paiement mobile money sont affichés avant sa confirmation et sont à la charge du membre. Ils constituent la seule rémunération de Nanbara et ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur imputable au service. Le montant de la cotisation revient en totalité à l'association.
Un paiement en espèces enregistré par le bureau peut être contesté par le membre concerné dans le délai fixé par l'association (7 jours par défaut). La contestation est tranchée par un membre du bureau autre que l'auteur de la saisie.
En cas d'échec ou d'interruption d'un paiement, l'utilisateur peut vérifier son statut dans l'application ; une même tentative ne donne jamais lieu à deux débits. Pour toute réclamation, contactez le support avec la date, le montant et l'opérateur concernés.
7. Transparence et journal d'audit
Les opérations financières d'une association (paiements, dépenses, retraits, validations) sont visibles par ses membres et inscrites dans un journal qui ne peut être ni modifié ni supprimé. Les numéros de téléphone des membres ne sont visibles que du bureau.
8. Disponibilité
Nanbara met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'indisponibilité des opérateurs de paiement ou de télécommunication.
9. Responsabilité
Nanbara répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne saurait être tenue responsable de l'usage des fonds décidé par une association, d'une saisie inexacte du bureau, ni des incidents propres aux opérateurs de paiement.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La marque Nzassa, les logiciels, les textes et les éléments graphiques du service sont la propriété de Nanbara. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Résiliation
L'utilisateur peut quitter une association à tout moment depuis l'application et demander la clôture de son compte au support. Nanbara peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions. L'historique financier des associations est conservé conformément à la politique de confidentialité.
13. Modification
Nanbara peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan.
15. Contact
Support : [email protected] · WhatsApp +225 05 01 62 91 91.